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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE DE FIXATIONS
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PRO-TUBE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRO-TUBE
SOCIETE FRANCAISE DE FIXATIONS Société anonyme

Numéro de dépôt :
99790469
Date de dépôt :
28/04/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/04/2009

Présentation de la marque PRO-TUBE

Déposée le 28 avril 1999 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE DE FIXATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRO-TUBE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-24 du 11 juin 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE DE FIXATIONS domicilié(e) ZI LE THILLAY, 95508 GONESSE CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Alain FOUAL Avocat - France.

La marque PRO-TUBE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99790469.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRO-TUBE est expirée depuis le 28 avril 2009.

SOCIETE FRANCAISE DE FIXATIONS a également déposé les autres marques suivantes : S2F , SFF , CLIP RING , PRODIAM OUTILS DIAMANTÉS , SPEEDIT , TURBO DRILL


SOCIETE FRANCAISE DE FIXATIONS Société anonyme - ZI LE THILLAY, 95508 GONESSE CEDEX - France


Alain FOUAL Avocat - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-42

Publication - Publication le 11 juin 1999 au BOPI 1999-24

Métaux communs et leurs alliages matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres forts ; produits métalliques à savoir : mêches, fixations, vis, minerais, gorges.