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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE DE FIXATIONS au capital de 300 000 euros
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PRO-SCELL SYSTEMES DE FIXATIONS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRO-SCELL SYSTEMES DE FIXATIONS
SOCIETE FRANCAISE DE FIXATIONS société anonyme au capital de 300 000 euros

Numéro de dépôt :
3294795
Date de dépôt :
26/05/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/05/2014
PRO-SCELL SYSTEMES DE FIXATIONS de SOCIETE FRANCAISE DE FIXATIONS au capital de 300 000 euros

Présentation de la marque PRO-SCELL SYSTEMES DE FIXATIONS

Déposée le 26 mai 2004 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE DE FIXATIONS au capital de 300 000 euros auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRO-SCELL SYSTEMES DE FIXATIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-28 du 9 juillet 2004.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE DE FIXATIONS au capital de 300 000 euros domicilié(e) ZI LE THILLAY, 25, avenue Louis de Broglie,95508 LE THILLAY - 95508 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Alain FOUAL Avocat domicilié(e) 47, rue du Maréchal Foch,78000 VERSAILLES - 78000 - France.

La marque PRO-SCELL SYSTEMES DE FIXATIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3294795.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRO-SCELL SYSTEMES DE FIXATIONS est expirée depuis le 26 mai 2014.

SOCIETE FRANCAISE DE FIXATIONS au capital de 300 000 euros a également déposé les autres marques suivantes : PRO-FAST SYSTEMES DE FIXATIONS , PRONUT , PROSCELL SYSTEMES DE FIXATIONS


SOCIETE FRANCAISE DE FIXATIONS société anonyme au capital de 300 000 euros - ZI LE THILLAY, 25, avenue Louis de Broglie,95508 LE THILLAY - 95508 - France


Maître Alain FOUAL Avocat - 47, rue du Maréchal Foch,78000 VERSAILLES - 78000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-45

Publication - Publication le 9 juil. 2004 au BOPI 2004-28

Métaux communs et leurs alliages matériaux de construction métalliques ; constructions transportablesmétalliques ; matériaux matériaux métalliques pour les voies ferrées cables et fils métalliques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres forts ; produits métalliques à savoir : mèches, fixations, vis gorges.