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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Société Française de Fertilisation
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FERTIL FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FERTIL FRANCE
Société Française de Fertilisation S.A., zone artisanale du bosc Mudaison, B.P. 14, 34130 MAUGUIO

Numéro de dépôt :
1294034
Date de dépôt :
05/09/1983
Lieu de dépôt :
MONTPELLIER
Date d'expiration :
05/09/1993
FERTIL FRANCE de Société Française de Fertilisation

Présentation de la marque FERTIL FRANCE

Déposée le 5 septembre 1983 par la Société Anonyme (SA) Société Française de Fertilisation auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONTPELLIER), la marque française « FERTIL FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société Française de Fertilisation - France.

La marque FERTIL FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1294034.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FERTIL FRANCE est expirée depuis le 5 septembre 1993.


Société Française de Fertilisation S.A., zone artisanale du bosc Mudaison, B.P. 14, 34130 MAUGUIO - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-21

Fertilisants destinés à l'industrie, l'agriculture et à tous les types de sol.