Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FACTOR CREATION
SOCIETE FRANCAISE DE FACTORING INTERNATIONAL FACTORS FRANCE (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
98730677
Date de dépôt :
30/04/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
30/04/2008

Présentation de la marque FACTOR CREATION

Déposée le 30 avril 1998 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE DE FACTORING INTERNATIONAL FACTORS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « FACTOR CREATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-23 du 5 juin 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE DE FACTORING INTERNATIONAL FACTORS FRANCE domicilié(e) Tour d'Asnières, avenue Laurent Cély, 92600 ASNIERES - France et immatriculée sous le numéro RCS 642 041 560 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER - France.

La marque FACTOR CREATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98730677.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FACTOR CREATION est expirée depuis le 30 avril 2008.

SOCIETE FRANCAISE DE FACTORING INTERNATIONAL FACTORS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SFF , FREINAGE ARD ANTI RISQUE DEBITEURS , FACTOR EXPORT , RELFAC , SFF FACTORING , AFFACTURAGE FRANCE , FACTOR ALLIANCE PLUS , VOYANT SOLVABILITE CLIENTS , FACTORING SFF , S.F.A.


SOCIETE FRANCAISE DE FACTORING INTERNATIONAL FACTORS FRANCE (Société Anonyme) - Tour d'Asnières, avenue Laurent Cély, 92600 ASNIERES - France - SIREN 642041560


CABINET BOETTCHER - France


Inscription le 29 mai 2006 - Transmission totale de propriété n°434528 - Publication au BOPI 2006-05-29

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-41

Publication - Publication le 5 juin 1998 au BOPI 1998-23

Services d'affacturage destinés aux entreprises en création.