CGMTR AFFACTURAGE
Présentation de la marque CGMTR AFFACTURAGE
Déposée le 9 février 1999 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE DE FACTORING INTERNATIONAL FACTORS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CGMTR AFFACTURAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-12 du 19 mars 1999.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CGMTR AFFACTURAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99773907.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CGMTR AFFACTURAGE est expirée depuis le 9 février 2009.
SOCIETE FRANCAISE DE FACTORING INTERNATIONAL FACTORS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 29 mai 2006 - Transmission totale de propriété n°434528 - Publication au BOPI 2006-05-29
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-29
Publication - Publication le 19 mars 1999 au BOPI 1999-12