Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CGMTR AFFACTURAGE
SOCIETE FRANCAISE DE FACTORING INTERNATIONAL FACTORS FRANCE (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
99773907
Date de dépôt :
09/02/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
09/02/2009

Présentation de la marque CGMTR AFFACTURAGE

Déposée le 9 février 1999 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE DE FACTORING INTERNATIONAL FACTORS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CGMTR AFFACTURAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-12 du 19 mars 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE DE FACTORING INTERNATIONAL FACTORS FRANCE domicilié(e) Tour d'Asnières, avenue Laurent Cély, 92600 ASNIERES - France et immatriculée sous le numéro RCS 642 041 560 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER - France.

La marque CGMTR AFFACTURAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99773907.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CGMTR AFFACTURAGE est expirée depuis le 9 février 2009.

SOCIETE FRANCAISE DE FACTORING INTERNATIONAL FACTORS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SFF , FREINAGE ARD ANTI RISQUE DEBITEURS , FACTOR EXPORT , RELFAC , SFF FACTORING , AFFACTURAGE FRANCE , FACTOR ALLIANCE PLUS , VOYANT SOLVABILITE CLIENTS , FACTORING SFF , S.F.A.


SOCIETE FRANCAISE DE FACTORING INTERNATIONAL FACTORS FRANCE (Société Anonyme) - Tour d'Asnières, avenue Laurent Cély, 92600 ASNIERES - France - SIREN 642041560


CABINET BOETTCHER - France


Inscription le 29 mai 2006 - Transmission totale de propriété n°434528 - Publication au BOPI 2006-05-29

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-29

Publication - Publication le 19 mars 1999 au BOPI 1999-12

Gestion financière, affaires financières, informations financières ; services d'affacturage.