Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DELTA
SOCIETE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT THERMIQUE, rue Monge, 85000 LA ROCHE SUR YON.

Numéro de dépôt :
1257555
Date de dépôt :
16/01/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/01/1994

Présentation de la marque DELTA

Déposée le 16 janvier 1984 par SOCIETE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT THERMIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DELTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOCIETE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT THERMIQUE, rue Monge, 85000 LA ROCHE SUR YON. - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET CASANOVA ET LEPEUDRY. - France.

La marque DELTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1257555.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELTA est expirée depuis le 16 janvier 1994.

SOCIETE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT THERMIQUE a également déposé les autres marques suivantes : "ATLANTIC" , WELCOME


SOCIETE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT THERMIQUE, rue Monge, 85000 LA ROCHE SUR YON. - France


CABINET CASANOVA ET LEPEUDRY. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-23

Convecteurs de chauffage central.