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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE FRANCAISE DE CONTROLE DE VIANDE HALAL (SFCVH
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SF.C.V.H.
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SF.C.V.H.
SOCIETE FRANCAISE DE CONTROLE DE VIANDE HALAL SARL (SFCVH)

Numéro de dépôt :
3190540
Date de dépôt :
24/10/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
SF.C.V.H. de SOCIETE FRANCAISE DE CONTROLE DE VIANDE HALAL (SFCVH

Présentation de la marque SF.C.V.H.

Déposée le 24 octobre 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE FRANCAISE DE CONTROLE DE VIANDE HALAL (SFCVH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SF.C.V.H. »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE FRANCAISE DE CONTROLE DE VIANDE HALAL (SFCVH domicilié(e) 20, avenue Clément Ader, Z.A. PONROY,94420 LE PLESSIS TREVISE - 94420 - France et immatriculée sous le numéro RCS 415 223 544 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Chérif KRIOUCHE SOCIETE FRANCAISE DE CONTROLE DE VIANDE HALAL (SFCVH) domicilié(e) 20, avenue Clément Ader, ZA PONROY,94420 LE PLESSIS-TREVISE - 94420 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SOCIETE FRANCAISE DE CONTROLE DE VIANDE HALAL (SFCVH a également déposé les autres marques suivantes : S.F.C.V.H. HALAL SOCIETE FRANCAISE DE CONTROLE DE VIANDE HALAL


SOCIETE FRANCAISE DE CONTROLE DE VIANDE HALAL SARL (SFCVH) - 20, avenue Clément Ader, Z.A. PONROY,94420 LE PLESSIS TREVISE - 94420 - France - SIREN 415223544


Monsieur Chérif KRIOUCHE SOCIETE FRANCAISE DE CONTROLE DE VIANDE HALAL (SFCVH) - 20, avenue Clément Ader, ZA PONROY,94420 LE PLESSIS-TREVISE - 94420 - France


Inscription le 23 septembre 2003 - Rejet total n°378090 - Publication au BOPI 2003-09-23

Publication - Publication le 29 nov. 2002 au BOPI 2002-48

Contrôle et certification de viande halal et ses dérivés