Marque enregistrée - Marque en non vigueur

S.F.C.V.H. HALAL SOCIETE FRANCAISE DE CONTROLE DE VIANDE HALAL
SOCIETE FRANCAISE DE CONTROLE DE VIANDE HALAL S.A.R.L. (SFCVH)

Numéro de dépôt :
98723969
Date de dépôt :
20/03/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
20/03/2008

Présentation de la marque S.F.C.V.H. HALAL SOCIETE FRANCAISE DE CONTROLE DE VIANDE HALAL

Déposée le 20 mars 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE FRANCAISE DE CONTROLE DE VIANDE HALAL(SFCVH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « S.F.C.V.H. HALAL SOCIETE FRANCAISE DE CONTROLE DE VIANDE HALAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-17 du 24 avril 1998.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE FRANCAISE DE CONTROLE DE VIANDE HALAL(SFCVH domicilié(e) 20, avenue Clément Ader, Z.A. PONROY, 94420 LE PLESSIS TREVISE - France et immatriculée sous le numéro RCS 415 223 544 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Chérif KRIOUCHE SOCIETE FRANCAISE DE CONTROLE DE VIANDE HALAL (SFCVH) - France.

La marque S.F.C.V.H. HALAL SOCIETE FRANCAISE DE CONTROLE DE VIANDE HALAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98723969.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S.F.C.V.H. HALAL SOCIETE FRANCAISE DE CONTROLE DE VIANDE HALAL est expirée depuis le 20 mars 2008.

SOCIETE FRANCAISE DE CONTROLE DE VIANDE HALAL(SFCVH a également déposé les autres marques suivantes : SF.C.V.H.


SOCIETE FRANCAISE DE CONTROLE DE VIANDE HALAL S.A.R.L. (SFCVH) - 20, avenue Clément Ader, Z.A. PONROY, 94420 LE PLESSIS TREVISE - France - SIREN 415223544


Monsieur Chérif KRIOUCHE SOCIETE FRANCAISE DE CONTROLE DE VIANDE HALAL (SFCVH) - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-36

Publication - Publication le 24 avr. 1998 au BOPI 1998-17

Contrôle et certification de viande halal et ses dérives.