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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société Française de Contrôle de Viande Halal (SFCVH
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SOCIETE FRANCAISE DE CONTROLE DE VIANDE ET DE PRODUITS ELABORES HALAL S.F.C.V.H INSTITUT MUSULMAN DE LA MOSQUEE DE PARIS CONTROLE TRACABILITE HALAL
Marque expirée - Marque en non vigueur

SOCIETE FRANCAISE DE CONTROLE DE VIANDE ET DE PRODUITS ELABORES HALAL S.F.C.V.H INSTITUT MUSULMAN DE LA MOSQUEE DE PARIS CONTROLE TRACABILITE HALAL
Société Française de Contrôle de Viande Halal (SFCVH) SARL

Numéro de dépôt :
3638357
Date de dépôt :
20/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/03/2019
SOCIETE FRANCAISE DE CONTROLE DE VIANDE ET DE PRODUITS ELABORES HALAL S.F.C.V.H INSTITUT MUSULMAN DE LA MOSQUEE DE PARIS CONTROLE TRACABILITE HALAL de Société Française de Contrôle de Viande Halal (SFCVH

Présentation de la marque SOCIETE FRANCAISE DE CONTROLE DE VIANDE ET DE PRODUITS ELABORES HALAL S.F.C.V.H INSTITUT MUSULMAN DE LA MOSQUEE DE PARIS CONTROLE TRACABILITE HALAL

Déposée le 20 mars 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société Française de Contrôle de Viande Halal (SFCVH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOCIETE FRANCAISE DE CONTROLE DE VIANDE ET DE PRODUITS ELABORES HALAL S.F.C.V.H INSTITUT MUSULMAN DE LA MOSQUEE DE PARIS CONTROLE TRACABILITE HALAL »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société Française de Contrôle de Viande Halal (SFCVH domicilié(e) 20, avenue Clément Ader,94420 LE PLESSIS TREVISE - 94420 - France et immatriculée sous le numéro RCS 415 223 544 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société Française de Contrôle de Viande Halal (SFCVH) domicilié(e) 20, avenue Clément Ader,94420 LE PLESSIS TREVISE - 94420 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOCIETE FRANCAISE DE CONTROLE DE VIANDE ET DE PRODUITS ELABORES HALAL S.F.C.V.H INSTITUT MUSULMAN DE LA MOSQUEE DE PARIS CONTROLE TRACABILITE HALAL est expirée depuis le 20 mars 2019.

Société Française de Contrôle de Viande Halal (SFCVH a également déposé les autres marques suivantes : SOCIETE FRANCAISE DE CONTROLE DE VIANDE ET PRODUITS ELABORES HALAL S.F.C.V.H. HALAL SOUS LE CONTROLE DE LA SFCVH CONSEIL CONTROLE HALAL


Société Française de Contrôle de Viande Halal (SFCVH) SARL - 20, avenue Clément Ader,94420 LE PLESSIS TREVISE - 94420 - France - SIREN 415223544


Société Française de Contrôle de Viande Halal (SFCVH) - 20, avenue Clément Ader,94420 LE PLESSIS TREVISE - 94420 - France


Publication - Publication le 30 avr. 2009 au BOPI 2009-18

Enregistrement sans modification - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-35

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; charcuterie ; conserves de viande ou de poisson.