Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
SOCIETE FRANCAISE DE CONGELATION ULTRA RAPIDE - "SOFRACO" (S.A.)

Numéro de dépôt :
1301421
Date de dépôt :
06/03/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/03/1995
Marque figurative de SOCIETE FRANCAISE DE CONGELATION ULTRA RAPIDE - \

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 6 mars 1985 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE DE CONGELATION ULTRA RAPIDE - "SOFRACO" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE DE CONGELATION ULTRA RAPIDE - "SOFRACO" domicilié(e) 21, rue du Pont Neuf, 75001 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PORTE. - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1301421.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 6 mars 1995.

SOCIETE FRANCAISE DE CONGELATION ULTRA RAPIDE - "SOFRACO" a également déposé les autres marques suivantes : PALADINE , PIANO COCKTAIL , PALADINE , PALADINE , ALLICE , PALADINE , P'TITS AS , PARADISES , GRAIN DE PLAISIR , FANTAISIES SUR GLACE


SOCIETE FRANCAISE DE CONGELATION ULTRA RAPIDE - "SOFRACO" (S.A.) - 21, rue du Pont Neuf, 75001 PARIS. - France


CABINET PORTE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-32

Glaces comestibles.