RAT'S-PELLETS
Présentation de la marque RAT'S-PELLETS
Déposée le 12 mars 1985 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE DE COMPLEMENTS ALIMENTAIRES S.O.F.C.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RAT'S-PELLETS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque RAT'S-PELLETS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1302046.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RAT'S-PELLETS est expirée depuis le 12 mars 1995.
SOCIETE FRANCAISE DE COMPLEMENTS ALIMENTAIRES S.O.F.C.A a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-33
Inscription le 17 janvier 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°168420 - Publication au BOPI 1994-01-17
Inscription le 17 janvier 1994 - Transmission de propriété n°168419 - Publication au BOPI 1994-01-17
Inscription le 17 janvier 1994 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°168418 - Publication au BOPI 1994-01-17