Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RAT'S
SOCIETE FRANCAISE DE COMPLEMENTS ALIMENTAIRES S.O.F.C.A., société anonyme, 11, avenue Dubonnet, COURBEVOIE (Hauts-de-Seine).

Numéro de dépôt :
1319346
Date de dépôt :
12/03/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/03/1995
RAT\'S de SOCIETE FRANCAISE DE COMPLEMENTS ALIMENTAIRES S.O.F.C.A

Présentation de la marque RAT'S

Déposée le 12 mars 1985 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE DE COMPLEMENTS ALIMENTAIRES S.O.F.C.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RAT'S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE DE COMPLEMENTS ALIMENTAIRES S.O.F.C.A - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA - France.

La marque RAT'S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1319346.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RAT'S est expirée depuis le 12 mars 1995.

SOCIETE FRANCAISE DE COMPLEMENTS ALIMENTAIRES S.O.F.C.A a également déposé les autres marques suivantes : DYSENTERINE , EPIBACINE , (Marque figurative) , SOFCAMIX , EVISOL , ANTOX , SOFCANIS , SOFCANIS , DIETAMINE , VARKILL


SOCIETE FRANCAISE DE COMPLEMENTS ALIMENTAIRES S.O.F.C.A., société anonyme, 11, avenue Dubonnet, COURBEVOIE (Hauts-de-Seine). - France


SODEMA - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-04

Inscription le 17 janvier 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°168420 - Publication au BOPI 1994-01-17

Inscription le 17 janvier 1994 - Transmission de propriété n°168419 - Publication au BOPI 1994-01-17

Inscription le 17 janvier 1994 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°168418 - Publication au BOPI 1994-01-17

Produits pour la destruction des animaux nuisibles.