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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE FRANCAISE D'OUTILS PROFESSIONNELS SOFOP
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D-SIGN
Marque renouvelée - Marque en vigueur

D-SIGN
SOCIETE FRANCAISE D'OUTILS PROFESSIONNELS SOFOP, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99771871
Date de dépôt :
29/01/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
29/01/2029

Présentation de la marque D-SIGN

Déposée le 29 janvier 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE FRANCAISE D'OUTILS PROFESSIONNELS SOFOP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « D-SIGN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-10 du 5 mars 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE FRANCAISE D'OUTILS PROFESSIONNELS SOFOP domicilié(e) 3 Route de la Torse, RN 171, BP SITE U1 - 44550 - MONTOIR DE BRETAGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 006 780 514 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, JACOBACCI CORALIS HARLE domicilié(e) 32 Rue de l'Arcade - 75008 - PARIS - France.

La marque D-SIGN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99771871.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque D-SIGN arrivera à expiration en date du 29 janvier 2029.

SOCIETE FRANCAISE D'OUTILS PROFESSIONNELS SOFOP a également déposé les autres marques suivantes : TALIATUBE , TALIACHOC , TALIAPLAC , SPEEDLOCK , TALIAFLUO , TALIACAP , OUTIBAC , TALIAPLAST , TALIATOP , TMS


SOCIETE FRANCAISE D'OUTILS PROFESSIONNELS SOFOP, Société par actions simplifiée - 3 Route de la Torse, RN 171, BP SITE U1 - 44550 - MONTOIR DE BRETAGNE - France - SIREN 006780514


JACOBACCI CORALIS HARLE - 32 Rue de l'Arcade - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 7 novembre 2008 n°2389336 - Publication au BOPI 2008-11-07

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-28

Publication - Publication le 5 mars 1999 au BOPI 1999-10

Renouvellement sans limitation le 11 décembre 2018 n°2700244 - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2018-12-11

Inscription le 8 mars 2019 - Changement d'adresse n°750836 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-03-08

Plaques de signalisation en matière plastiques (non lumineuses et non métalliques).