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Marques déposées par Société Francaise d'Orthopédie
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ORTHOFORMA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ORTHOFORMA
Société Francaise d'Orthopédie

Numéro de dépôt :
937717
Date de dépôt :
13/11/1975
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque ORTHOFORMA

Déposée le 13 novembre 1975 par Société Francaise d'Orthopédie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « ORTHOFORMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Société Francaise d'Orthopédie domicilié(e) (soc. an.), 7, rue de Duras, Paris. - France.

La marque ORTHOFORMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 937717.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

25

Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque ORTHOFORMA est expirée depuis le 13 novembre 1985.

Société Francaise d'Orthopédie a également déposé les autres marques suivantes : LA PROTHESE PODOLOGIQUE , DYNAMOPODE , GVM , PODOFORMA , GRAPHOPODE


Société Francaise d'Orthopédie - (soc. an.), 7, rue de Duras, Paris. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-487

Vêtements y compris les bottes, les souliers et les pantoufles.