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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Société Française d'Instruments de Chirurgie - SOFIC
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SAFETY'PLUS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SAFETY'PLUS
Société Française d'Instruments de Chirurgie - SOFIC Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1652399
Date de dépôt :
20/03/1991
Lieu de dépôt :
CASTRES
Date d'expiration :
20/03/2011

Présentation de la marque SAFETY'PLUS

Déposée le 20 mars 1991 par la Société Anonyme (SA) Société Française d'Instruments de Chirurgie - SOFIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CASTRES), la marque française « SAFETY'PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société Française d'Instruments de Chirurgie - SOFIC domicilié(e) Siège social : 3, rue Jean-Jacques Rousseau, 81200 AUSSILLON (dossier no 2188521) - France et immatriculée sous le numéro RCS 716 720 248 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Maître Louis-Dominique POCUILLON domicilié(e) (dossier no 2188521) - France.

La marque SAFETY'PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1652399.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SAFETY'PLUS est expirée depuis le 20 mars 2011.


Société Française d'Instruments de Chirurgie - SOFIC Société Anonyme - Siège social : 3, rue Jean-Jacques Rousseau, 81200 AUSSILLON (dossier no 2188521) - France - SIREN 716720248


Maître Louis-Dominique POCUILLON - (dossier no 2188521) - France


Renouvellement sans limitation le 21 décembre 2000 n°2188521 - Publication au BOPI 2000-12-21

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-35

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels;articles orthopédiques; matériel de suture