Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DEGRIFPAP
SOCIETE FRANCAISE D'EXPORTATION ET DE DISTRIBUTION PAPETIERE SFEDP COPREC (société anonyme)

Numéro de dépôt :
99796713
Date de dépôt :
10/06/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
10/06/2009

Présentation de la marque DEGRIFPAP

Déposée le 10 juin 1999 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE D'EXPORTATION ET DE DISTRIBUTION PAPETIERE SFEDP COPREC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « DEGRIFPAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-29 du 16 juillet 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE D'EXPORTATION ET DE DISTRIBUTION PAPETIERE SFEDP COPREC domicilié(e) 7, 9 Place des Ternes, 75017 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 551 956 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD - France.

La marque DEGRIFPAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99796713.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 39 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEGRIFPAP est expirée depuis le 10 juin 2009.


SOCIETE FRANCAISE D'EXPORTATION ET DE DISTRIBUTION PAPETIERE SFEDP COPREC (société anonyme) - 7, 9 Place des Ternes, 75017 PARIS - France - SIREN 402551956


Cabinet PLASSERAUD - France


Inscription le 4 juillet 2001 - Changement de dénomination n°326282 - Publication au BOPI 2001-07-04

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-47

Publication - Publication le 16 juil. 1999 au BOPI 1999-29

Papiers et cartons (bruts, mi-ouvrés pour la papeterie ou l'imprimerie). Conditionnement de papier et/ou carton. Traitement (transformation) de papier et/ou carton.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.