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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES QUALITE
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SOFREQUAL
Marque expirée - Marque en non vigueur

SOFREQUAL
SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES QUALITE société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
1419109
Date de dépôt :
20/07/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/07/2017

Présentation de la marque SOFREQUAL

Déposée le 20 juillet 1987 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES QUALITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SOFREQUAL »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES QUALITE domicilié(e) Rue des Longs Réages,28230 EPERNON (dossier no 2338330) - 28230 - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 101 512 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2338330) - 75340 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SOFREQUAL est expirée depuis le 20 juillet 2017.


SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES QUALITE société à responsabilité limitée - Rue des Longs Réages,28230 EPERNON (dossier no 2338330) - 28230 - France - SIREN 338101512


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2338330) - 75340 - France


Renouvellement sans limitation le 3 avril 2007 n°2338330 - Publication au BOPI 2007-04-03

Renouvellement sans limitation n°2091865 - Publication au BOPI 1997-29

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-01

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