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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE FRANCAISE D'EQUIPEMENT BUREAUTIQUE (SOFEB
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DOCUTIQUE
Marque expirée - Marque en non vigueur

DOCUTIQUE
SOCIETE FRANCAISE D'EQUIPEMENT BUREAUTIQUE (SOFEB) Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3483625
Date de dépôt :
23/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
23/02/2017
DOCUTIQUE de SOCIETE FRANCAISE D\'EQUIPEMENT BUREAUTIQUE (SOFEB

Présentation de la marque DOCUTIQUE

Déposée le 23 février 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE FRANCAISE D'EQUIPEMENT BUREAUTIQUE (SOFEB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « DOCUTIQUE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE FRANCAISE D'EQUIPEMENT BUREAUTIQUE (SOFEB domicilié(e) 20, RUE THERON DE MONTAUGE,31200 TOULOUSE - 31200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 321 636 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RAVINA SA domicilié(e) 8 RUE DES BRIQUETIERS, ZA DE FONT GRASSE, BP 10077,31703 BLAGNAC CEDEX - 31703 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOCUTIQUE est expirée depuis le 23 février 2017.

SOCIETE FRANCAISE D'EQUIPEMENT BUREAUTIQUE (SOFEB a également déposé les autres marques suivantes : ACTION


SOCIETE FRANCAISE D'EQUIPEMENT BUREAUTIQUE (SOFEB) Société par Actions Simplifiée - 20, RUE THERON DE MONTAUGE,31200 TOULOUSE - 31200 - France - SIREN 333321636


RAVINA SA - 8 RUE DES BRIQUETIERS, ZA DE FONT GRASSE, BP 10077,31703 BLAGNAC CEDEX - 31703 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-30

Publication - Publication le 30 mars 2007 au BOPI 2007-13

Appareils et instruments optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) ; appareils pour la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; appareils destinés à digitaliser les documents. Photocopieurs, télécopieurs, machines à calculer, imprimantes laser, matériels périphériques, scanner, logiciels, dont logiciels de mise en relation des différents appareils compris en classe 9.

Installation, réparation et maintenance des produits précités.

Elaboration et développement de logiciels.