Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FRANCE ASSECHEMENT
SOCIETE FRANCAISE D'ELECTRO-OSMOSE-PHORESE-SOFRELOP, Société à Responsabilité Limitée

Numéro de dépôt :
1219481
Date de dépôt :
17/11/1982
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
17/11/2022
FRANCE ASSECHEMENT de SOCIETE FRANCAISE D\'ELECTRO-OSMOSE-PHORESE-SOFRELOP

Présentation de la marque FRANCE ASSECHEMENT

Déposée le 17 novembre 1982 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE FRANCAISE D'ELECTRO-OSMOSE-PHORESE-SOFRELOP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FRANCE ASSECHEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE FRANCAISE D'ELECTRO-OSMOSE-PHORESE-SOFRELOP domicilié(e) 38 rue Servan - 75544 - PARIS Cedex 11 - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 162 532 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ARMENGAUD AINE domicilié(e) 3 avenue Bugeaud - 75116 - PARIS - France.

La marque FRANCE ASSECHEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1219481.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque FRANCE ASSECHEMENT est expirée depuis le 17 novembre 2022.

SOCIETE FRANCAISE D'ELECTRO-OSMOSE-PHORESE-SOFRELOP a également déposé les autres marques suivantes : SANIT ENDUIT , (Marque figurative)


SOCIETE FRANCAISE D'ELECTRO-OSMOSE-PHORESE-SOFRELOP, Société à Responsabilité Limitée - 38 rue Servan - 75544 - PARIS Cedex 11 - France - SIREN 310162532


CABINET ARMENGAUD AINE - 3 avenue Bugeaud - 75116 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 28 octobre 2002 n°2230104 - Publication au BOPI 2002-10-28

Inscription le 16 novembre 1992 - RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE n°151614 - Publication au BOPI 1992-11-16

Renouvellement sans limitation n°2011201 - Publication au BOPI 1993-10

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-14

Renouvellement sans limitation le 5 octobre 2012 n°2511101 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-05

Produits pulvérulents, pâteux et liquides pour injections et électro-injections dans les maçonneries de toutes natures, à savoir : enduits et compositions pour neutraliser des efflorescences des murs, enduits et compositions pour arrêter l'eau en suspension et l'eau sous pression.Produits pour régénérer les pierres;pour détruire des bactéries et des cryptogames;pour imperméabiliser et pour l'isolation thermique.Appareils et installations pour assécher les murs par électro-osmose-phorèse.Assèchement des murs humides, réfection des murs dégradés par l'humidité. Réfection des dégâts dus à la corrosion, à la pollution, à l'attaque de micro-organismes ou autres.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.