Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Guide des SAMU et SMUR de France
Société Française d'éditions médicales, SARL

Numéro de dépôt :
3871203
Date de dépôt :
03/11/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Guide des SAMU et SMUR de France de Société Française d\'éditions médicales

Présentation de la marque Guide des SAMU et SMUR de France

Déposée le 3 novembre 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société Française d'éditions médicales auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Guide des SAMU et SMUR de France »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société Française d'éditions médicales domicilié(e) 22 rue du Château des Rentiers - 75013 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 017 839 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société Française d'éditions médicales, Mme. Colette GALLULA domicilié(e) 22 rue du Château des Rentiers - 75013 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Société Française d'éditions médicales a également déposé les autres marques suivantes : La Revue des SAMU Médecine d'Urgence


Société Française d'éditions médicales, SARL - 22 rue du Château des Rentiers - 75013 - Paris - France - SIREN 712017839


Société Française d'éditions médicales, Mme. Colette GALLULA - 22 rue du Château des Rentiers - 75013 - Paris - France


Publication - Publication le 25 nov. 2011 au BOPI 2011-47

Inscription le 4 décembre 2014 - Rejet total n°637522 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-12-04

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