Déposée le 24 janvier 2012 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE D'EDITION ET DE PRESSE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS),
la marque française « US cars » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-07 du 17 février 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE D'EDITION ET DE PRESSE domicilié(e) 48/50 BOULEVARD SENARD - 92210 - SAINT CLOUD - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 454 148 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE FRANCAISE D'EDITION ET DE PRESSE domicilié(e) 48/50 BOULEVARD SENARD - 92210 - SAINT CLOUD - France.
La marque US cars a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3891205.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE FRANCAISE D'EDITION ET DE PRESSE, SA - 48/50 BOULEVARD SENARD - 92210 - SAINT CLOUD - France - SIREN 333454148
SOCIETE FRANCAISE D'EDITION ET DE PRESSE - 48/50 BOULEVARD SENARD - 92210 - SAINT CLOUD - France
Publication - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-07
Enregistrement avec modification - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-48
Inscription le 3 décembre 2013 - Rejet partiel n°613836 - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2013-12-03
Articles pour reliures ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ;
Télécommunications ; télécommunications par terminaux d'ordinateurs, par voie télématique, radiophonique, télégraphique, téléphonique, ; par l'Internet ; télécommunications multimédia et interactive ; télécommunications par réseau informatique et de télécommunication mondial (réseau des réseaux) ; transmission d'informations par codes télématiques et par noms de domaines ; consultations sur écrans ; d'informations à partir d'une banque de données ; services d'échange électronique de données ; fournitures d'accès à un réseau informatique mondial ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission d'informations contenues dans des banques ; de données ; services de communication électronique et par ordinateur ; transmission d'informations par voie électronique et par ordinateur ; services de transmission d'informations par réseaux nationaux et internationaux de communication et de télécommunication par l'Internet, l'Intranet, l'Extranet ; services de fourniture d'accès à un réseau de télécommunications national et international ;
Education, formation, prêts de livres, divertissement radiophonique ou télévisé, organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement, organisation d'expositions, conférences, congrès, de manifestations, d'événements dans les domaines, éducatif.
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