Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SFAC ASSISTANCE CONSEIL
Société Française d'Assurances, d'Assistance et de Conseil (SARL), 94, rue Saint Lazare, 75009 PARIS.

Numéro de dépôt :
1211968
Date de dépôt :
24/11/1981
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque SFAC ASSISTANCE CONSEIL

Déposée le 24 novembre 1981 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société Française d'Assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SFAC ASSISTANCE CONSEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société Française d'Assurances - France.

La marque SFAC ASSISTANCE CONSEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1211968.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque SFAC ASSISTANCE CONSEIL est expirée depuis le 24 novembre 1991.


Société Française d'Assurances, d'Assistance et de Conseil (SARL), 94, rue Saint Lazare, 75009 PARIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-03

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