CONTRAT FORFAITAIRE SFAC

SOCIETE FRANCAISE D'ASSURANCES POUR FAVORISER LE CREDIT S.F.A.F.C., S.A.

Présentation de la marque CONTRAT FORFAITAIRE SFAC

Déposée le 5 juin 1978 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE D'ASSURANCES POUR FAVORISER LE CREDIT S.F.A.F.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CONTRAT FORFAITAIRE SFAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE D'ASSURANCES POUR FAVORISER LE CREDIT S.F.A.F.C domicilié(e) 1, rue Euler, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, le Cabinet PROTEC - France.

La marque CONTRAT FORFAITAIRE SFAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1052415.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque CONTRAT FORFAITAIRE SFAC est expirée depuis le 5 juin 1988.

SOCIETE FRANCAISE D'ASSURANCES POUR FAVORISER LE CREDIT S.F.A.F.C a également déposé les autres marques suivantes : SFAFC , SFAC , SFAFC , ASSURANCE CREDIT SFAC , ASSURANCE CREDIT SFAFC , CONTRAT FORFAITAIRE SFAFC , SFAFC , CONTRAT GLOBAL SFAFC , CONTRAT GLOBAL SFAC