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Marques déposées par Société Francaise d'Assurances pour favoriser le Crédit
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LE RECOUVREMENT CONTENTIEUX BASSANO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE RECOUVREMENT CONTENTIEUX BASSANO
Société Francaise d'Assurances pour favoriser le Crédit

Numéro de dépôt :
919565
Date de dépôt :
11/03/1975
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque LE RECOUVREMENT CONTENTIEUX BASSANO

Déposée le 11 mars 1975 par Société Francaise d'Assurances pour favoriser le Crédit auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « LE RECOUVREMENT CONTENTIEUX BASSANO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Société Francaise d'Assurances pour favoriser le Crédit domicilié(e) (soc. an.), 1, rue Euler, Paris. - France.

La marque LE RECOUVREMENT CONTENTIEUX BASSANO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 919565.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque LE RECOUVREMENT CONTENTIEUX BASSANO est expirée depuis le 11 mars 1985.


Société Francaise d'Assurances pour favoriser le Crédit - (soc. an.), 1, rue Euler, Paris. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-452

Services de recouvrement et de contentieux, notamment dans le domaine des assurances.