SOCIETE FRANCAISE D'ASSURANCE CREDIT SFAC
Présentation de la marque SOCIETE FRANCAISE D'ASSURANCE CREDIT SFAC
Déposée le 17 janvier 1994 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE D'ASSURANCE CREDIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOCIETE FRANCAISE D'ASSURANCE CREDIT SFAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-09 du 4 mars 1994.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SOCIETE FRANCAISE D'ASSURANCE CREDIT SFAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94501755.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOCIETE FRANCAISE D'ASSURANCE CREDIT SFAC est expirée depuis le 17 janvier 2004.
SOCIETE FRANCAISE D'ASSURANCE CREDIT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-26
Publication - Publication le 4 mars 1994 au BOPI 1994-09