Déposée le 17 janvier 1994 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE D'ASSURANCE CREDIT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SFAC RECOUVREMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-09 du 4 mars 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE D'ASSURANCE CREDIT domicilié(e) 1 / 3 / 5 Rue Euler, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 920 596 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE FRANCAISE D'ASSURANCE CREDIT - France.
La marque SFAC RECOUVREMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94501763.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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