Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société SOCIETE FRANCAISE D'ASSURANCE CREDIT
/
SFAC ASSURANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SFAC ASSURANCE
SOCIETE FRANCAISE D'ASSURANCE CREDIT

Numéro de dépôt :
94501749
Date de dépôt :
17/01/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/01/2004

Présentation de la marque SFAC ASSURANCE

Déposée le 17 janvier 1994 par la société SOCIETE FRANCAISE D'ASSURANCE CREDIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SFAC ASSURANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-09 du 4 mars 1994.

Le déposant est la société SOCIETE FRANCAISE D'ASSURANCE CREDIT domicilié(e) 1 / 3 / 5 Rue Euler, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 920 596 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE FRANCAISE D'ASSURANCE CREDIT (SA) - France.

La marque SFAC ASSURANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94501749.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SFAC ASSURANCE est expirée depuis le 17 janvier 2004.

SOCIETE FRANCAISE D'ASSURANCE CREDIT a également déposé les autres marques suivantes : SOCIETE FINANCIERE SFAC , SFAC SERVICES , SFAC FINANCE , ASSUR-EXCESS , SFAC CREDIT , COMPAGNIE FINANCIERE SFAC , SFAC EUROPE , SFAC SERVICES , SFAC GESTION , SFAC RECOUVREMENT


SOCIETE FRANCAISE D'ASSURANCE CREDIT - 1 / 3 / 5 Rue Euler, 75008 PARIS - France - SIREN 348920596


SOCIETE FRANCAISE D'ASSURANCE CREDIT (SA) - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-26

Publication - Publication le 4 mars 1994 au BOPI 1994-09

Assurances, affaires financières affaires monétaires, affaires immobilières