Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACCESS
SOCIETE FRANCAISE D'ASSISTANCE TECHNIQUE A DOMICILE, (S.F.A.T.D.), S.A.R.L.

Numéro de dépôt :
1461238
Date de dépôt :
18/04/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/04/1998

Présentation de la marque ACCESS

Déposée le 18 avril 1988 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE FRANCAISE D'ASSISTANCE TECHNIQUE A DOMICILE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACCESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE FRANCAISE D'ASSISTANCE TECHNIQUE A DOMICILE domicilié(e) 99, rue de Lyon, 13344 MARSEILLE, Cedex 15. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, William James Kopacz - France.

La marque ACCESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1461238.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SOCIETE FRANCAISE D'ASSISTANCE TECHNIQUE A DOMICILE a également déposé les autres marques suivantes : SFAT


SOCIETE FRANCAISE D'ASSISTANCE TECHNIQUE A DOMICILE, (S.F.A.T.D.), S.A.R.L. - 99, rue de Lyon, 13344 MARSEILLE, Cedex 15. - France


William James Kopacz - France


Inscription le 10 février 1994 - CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°169182 - Publication au BOPI 1994-02-10

Les services de réparation et d'entretien, entretien et nettoyage de bâtiments de toutes sortes et leur éléments, travaux du bâtiment par tous corps de métier, installation, réparation, entretien, dépannage d'appareils et matériels de toutes sortes, notamment électro-domestiques, électriques, électroniques, d'éclairage, de chauffage, de cuisson, de réfrigération, de conditionnement d'air, de distribution d'eau, de matériel sanitaire, de mobilier, d'habitation, de vêtements et de textiles.