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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT
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SANIWAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SANIWAT
SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT - Société anonyme

Numéro de dépôt :
1268575
Date de dépôt :
12/04/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/04/1994

Présentation de la marque SANIWAT

Déposée le 12 avril 1984 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SANIWAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT domicilié(e) 6bis, rue Jean-Pierre Timbaud, 92130 ISSY-les-MOULINEAUX. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PIERRE LOYER. - France.

La marque SANIWAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1268575.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 11

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANIWAT est expirée depuis le 12 avril 1994.

SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT a également déposé les autres marques suivantes : SANITURBO , SANICHASSE , JETDO , TURBOMATIC , SANICASTO , SANIBROY , CADET , MINICOMPACT , SANI-BAIN , SANI+


SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT - Société anonyme - 6bis, rue Jean-Pierre Timbaud, 92130 ISSY-les-MOULINEAUX. - France


Cabinet PIERRE LOYER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-38

Broyeurs pour water-closet.Installations sanitaires, notamment water-closet, ainsi que leurs parties et accessoires, tels que : appareils de chasse, couvre-siège, cuvettes, poignées de tirants, réservoirs de chasses, sièges. Installations sanitaires.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.