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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT
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SANICASTO
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

SANICASTO
SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
1584233
Date de dépôt :
30/03/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque SANICASTO

Déposée le 30 mars 1990 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SANICASTO »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT domicilié(e) 10, place des Victoires, 75002 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PIERRE LOYER - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 11

SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT a également déposé les autres marques suivantes : SANITURBO , SANICHASSE , JETDO , TURBOMATIC , SANIBROY , CADET , MINICOMPACT , SANI-BAIN , SANI+ , MINIJET


SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT (Société Anonyme) - 10, place des Victoires, 75002 PARIS - France


Cabinet PIERRE LOYER - France


Inscription le 7 mars 1991 - RENONCIATION TOTALE n°52173 - Publication au BOPI 1991-03-07

Broyeurs pour water-closet. Installations sanitaires, notamment water-closet, ainsi que leurs parties et accessoires, tels que: appareils de chasse, couvre-sièges, cuvettes, poignées de tirant, réservoirs de chasse, sièges

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.