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Marques déposées par la société SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT
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SANIBROY
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SANIBROY
SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT

Numéro de dépôt :
1331393
Date de dépôt :
18/11/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/11/2005

Présentation de la marque SANIBROY

Déposée le 18 novembre 1985 par la société SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SANIBROY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT domicilié(e) 8, rue d'Aboukir, 75002 PARIS (dossier no 2056635) - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 045 209 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LOYER domicilié(e) (dossier no 2056635) - France.

La marque SANIBROY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1331393.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 11

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SANIBROY est expirée depuis le 18 novembre 2005.

SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT a également déposé les autres marques suivantes : SANITURBO , SANICHASSE , JETDO , TURBOMATIC , SANICASTO , CADET , MINICOMPACT , SANI-BAIN , SANI+ , MINIJET


SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT - 8, rue d'Aboukir, 75002 PARIS (dossier no 2056635) - France - SIREN 582045209


Cabinet LOYER - (dossier no 2056635) - France


Renouvellement sans limitation le 20 octobre 1995 n°2056635 - Publication au BOPI 1995-10-20

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-18

Inscription le 16 novembre 1995 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°191886 - Publication au BOPI 1995-11-16

Inscription le 22 juin 1995 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE; CHANGEMENT D'ADRESSE n°186588 - Publication au BOPI 1995-06-22

Broyeurs pour water-closet. Installations sanitaires, notamment water-closet, ainsi que leurs parties et accessoires, tels que : appareils de chasse, couvre-siège, cuvettes, poignées de tirants, réservoirs de chasses, sièges.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.