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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT
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SANI+
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SANI+
SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT, Société anonyme, 6bis, Rue J-P. Timbaud, 92130 ISSY-les-MOULINEAUX.

Numéro de dépôt :
1238064
Date de dépôt :
08/06/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/06/1993
SANI+ de SOCIETE FRANCAISE D\'ASSAINISSEMENT

Présentation de la marque SANI+

Déposée le 8 juin 1983 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SANI+ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PIERRE LOYER. - France.

La marque SANI+ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1238064.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 11

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANI+ est expirée depuis le 8 juin 1993.

SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT a également déposé les autres marques suivantes : SANITURBO , SANICHASSE , JETDO , TURBOMATIC , SANICASTO , SANIBROY , CADET , MINICOMPACT , SANI-BAIN , MINIJET


SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT, Société anonyme, 6bis, Rue J-P. Timbaud, 92130 ISSY-les-MOULINEAUX. - France


Cabinet PIERRE LOYER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-44

Broyeur pour water-closet.Installations sanitaires, notamment water-closet, ainsi que leurs parties et accessoires, tels que : appareils de chasse, couvre-siège, cuvettes, poignées de tirants, réservoirs de chasse, sièges. Installations sanitaires.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.