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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT
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CADET
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CADET
SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1729437
Date de dépôt :
05/03/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/03/2006

Présentation de la marque CADET

Déposée le 5 mars 1986 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CADET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT domicilié(e) 8 rue d'Aboukir, 75002 PARIS (dossier no 2059397) - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 045 209 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LOYER domicilié(e) (dossier no 2059397) - France.

La marque CADET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1729437.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CADET est expirée depuis le 5 mars 2006.

SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT a également déposé les autres marques suivantes : SANITURBO , SANICHASSE , JETDO , TURBOMATIC , SANICASTO , SANIBROY , CADET , MINICOMPACT , SANI-BAIN , SANI+


SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT Société Anonyme - 8 rue d'Aboukir, 75002 PARIS (dossier no 2059397) - France - SIREN 582045209


Cabinet LOYER - (dossier no 2059397) - France


Renouvellement sans limitation le 15 décembre 1995 n°2059397 - Publication au BOPI 1995-12-15

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-02

Installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires