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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT-SFA
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SANISMART
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SANISMART
SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT-SFA, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3002112
Date de dépôt :
19/01/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/01/2030

Présentation de la marque SANISMART

Déposée le 19 janvier 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT-SFA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SANISMART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-08 du 25 février 2000.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT-SFA domicilié(e) 41 BIS, AVENUE BOSQUET - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 966 645 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON, Société à responsabilité limitée, Mme GUILLERMARD Aude domicilié(e) 63, AVENUE DU GÉNÉRAL LECLERC, LE CENTRALIS - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.

La marque SANISMART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3002112.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 11

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SANISMART arrivera à expiration en date du 19 janvier 2030.

SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT-SFA a également déposé les autres marques suivantes : SANI-ART , WATERSAN , THALIA , SANI 2000 , SANIJET TOILET , SANIDUO , Mondial R Services , SANIMAJOR , AQUAVITA , INFONUME


SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT-SFA, Société par actions simplifiée - 41 BIS, AVENUE BOSQUET - 75007 - PARIS - France - SIREN 409966645


IPSILON, Société à responsabilité limitée, Mme GUILLERMARD Aude - 63, AVENUE DU GÉNÉRAL LECLERC, LE CENTRALIS - 92340 - BOURG-LA-REINE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-25

Publication - Publication le 25 févr. 2000 au BOPI 2000-08

Renouvellement sans limitation le 25 novembre 2009 n°2423600 - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2009-11-25

Renouvellement sans limitation le 30 janvier 2020 n°2738072 - Publication le 5 juin 2020 au BOPI 2020-01-30

Broyeurs de W.C. ; mini-stations de relevage d'eau. Appareils de distribution d'eau et installations sanitaires.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.