SANINEUTRAL

SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT - SFA, Société par Actions Simplifiée

Présentation de la marque SANINEUTRAL

Déposée le 30 août 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT - SFA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « SANINEUTRAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-38 du 21 septembre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT - SFA domicilié(e) 8 rue d'Aboukir - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 966 645 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREMA-LOYER domicilié(e) LE CENTRALIS, 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.

La marque SANINEUTRAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3942771.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANINEUTRAL est expirée depuis le 30 août 2022.

SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT - SFA a également déposé les autres marques suivantes : SANI-ART , WATERSAN , SANISMART , THALIA , SANI 2000 , SANIJET TOILET , SANIDUO , Mondial R Services , SANIMAJOR , AQUAVITA