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Marques déposées par SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT-SFA
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SANIFLUSH
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SANIFLUSH
SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT-SFA

Numéro de dépôt :
4625258
Date de dépôt :
18/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/02/2030
SANIFLUSH de SOCIETE FRANCAISE D\'ASSAINISSEMENT-SFA

Présentation de la marque SANIFLUSH

Déposée par voie électronique le 18 février 2020 par SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT-SFA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SANIFLUSH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-11 du 13 mars 2020.

Le déposant est SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT-SFA domicilié(e) 41 Bis, AVENUE BOSQUET, - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON, Madame Aude GUILLERMARD domicilié(e) 63, AVENUE DU GÉNÉRAL LECLERC, - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.

La marque SANIFLUSH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4625258.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 11

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANIFLUSH arrivera à expiration en date du 18 février 2030.

SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT-SFA a également déposé les autres marques suivantes : WATERSAN , SANISMART , AQUAVITA , AQUADOUCE


SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT-SFA - 41 Bis, AVENUE BOSQUET, - 75007 - PARIS - France


IPSILON, Madame Aude GUILLERMARD - 63, AVENUE DU GÉNÉRAL LECLERC, - 92340 - BOURG-LA-REINE - France


Publication - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-11

Enregistrement sans modification - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-41

Broyeurs pour toilettes (W.C.) ; Broyeur pour water-closet ; Broyeurs sanitaires ;

Installations sanitaires, notamment water-closet, ainsi que leurs parties et accessoires, tels que : appareils de chasse, couvre-siège, cuvettes, poignées de tirants, réservoirs de chasse, sièges de toilettes [W-C], lunettes de toilettes; dispositifs de rinçage pour toilettes.