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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT - SFA
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SANI-ART
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SANI-ART
SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT - SFA (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
3032948
Date de dépôt :
07/06/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/06/2010

Présentation de la marque SANI-ART

Déposée le 7 juin 2000 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT - SFA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SANI-ART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-28 du 13 juillet 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT - SFA domicilié(e) 8 rue d'Aboukir, 75002 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 966 645 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LOYER - France.

La marque SANI-ART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3032948.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 11

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANI-ART est expirée depuis le 7 juin 2010.

SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT - SFA a également déposé les autres marques suivantes : WATERSAN , SANISMART , THALIA , SANI 2000 , SANIJET TOILET , SANIDUO , Mondial R Services , SANIMAJOR , AQUAVITA , INFONUME


SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT - SFA (Société Anonyme) - 8 rue d'Aboukir, 75002 PARIS - France - SIREN 409966645


Cabinet LOYER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-45

Publication - Publication le 13 juil. 2000 au BOPI 2000-28

Broyeurs de W.C. ; mini-stations de relevage d'eau. Appareils de distribution d'eau et installations sanitaires.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.