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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT SFA
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MINOR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MINOR
SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT SFA Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95575743
Date de dépôt :
14/06/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/06/2005

Présentation de la marque MINOR

Déposée le 14 juin 1995 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT SFA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MINOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-29 du 21 juillet 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT SFA domicilié(e) 8 rue d'Aboukir, 75002 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 045 209 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LOYER - France.

La marque MINOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95575743.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MINOR est expirée depuis le 14 juin 2005.

SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT SFA a également déposé les autres marques suivantes : SANI-ART , WATERSAN , SANISMART , THALIA , SANI 2000 , SANIJET TOILET , SANIDUO , Mondial R Services , SANIMAJOR , AQUAVITA


SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT SFA Société Anonyme - 8 rue d'Aboukir, 75002 PARIS - France - SIREN 582045209


Cabinet LOYER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-47

Publication - Publication le 21 juil. 1995 au BOPI 1995-29

W.C. chimiques