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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT-SFA
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AQUADISC
Marque expirée - Marque en non vigueur

AQUADISC
SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT-SFA société anonyme

Numéro de dépôt :
99768608
Date de dépôt :
13/01/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
13/01/2019

Présentation de la marque AQUADISC

Déposée le 13 janvier 1999 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT-SFA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « AQUADISC »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT-SFA domicilié(e) 8 rue d'Aboukir,75002 PARIS (dossier no 2383948) - 75002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 966 645 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREMA-LOYER domicilié(e) 161 rue de Courcelles,75017 PARIS (dossier no 2383948) - 75017 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AQUADISC est expirée depuis le 13 janvier 2019.

SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT-SFA a également déposé les autres marques suivantes : SANI-ART , WATERSAN , SANISMART , THALIA , SANI 2000 , SANIJET TOILET , SANIDUO , Mondial R Services , SANIMAJOR , AQUAVITA


SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT-SFA société anonyme - 8 rue d'Aboukir,75002 PARIS (dossier no 2383948) - 75002 - France - SIREN 409966645


BREMA-LOYER - 161 rue de Courcelles,75017 PARIS (dossier no 2383948) - 75017 - France


Renouvellement sans limitation le 10 septembre 2008 n°2383948 - Publication au BOPI 2008-09-10

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-26

Publication - Publication le 19 févr. 1999 au BOPI 1999-08

Inscription le 26 mai 2009 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°498370 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-05-26

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