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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT-SFA
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AQUACOMPACT
Marque expirée - Marque en non vigueur

AQUACOMPACT
SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT-SFA société anonyme

Numéro de dépôt :
3587456
Date de dépôt :
09/07/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/07/2018
AQUACOMPACT de SOCIETE FRANCAISE D\'ASSAINISSEMENT-SFA

Présentation de la marque AQUACOMPACT

Déposée le 9 juillet 2008 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT-SFA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AQUACOMPACT »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT-SFA domicilié(e) 8 rue d'Aboukir,75002 PARIS - 75002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 966 645 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREMA-LOYER domicilié(e) 161 rue de Courcelles,75017 PARIS - 75017 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 11

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AQUACOMPACT est expirée depuis le 9 juillet 2018.

SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT-SFA a également déposé les autres marques suivantes : SANI-ART , WATERSAN , SANISMART , THALIA , SANI 2000 , SANIJET TOILET , SANIDUO , Mondial R Services , SANIMAJOR , AQUAVITA


SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT-SFA société anonyme - 8 rue d'Aboukir,75002 PARIS - 75002 - France - SIREN 409966645


BREMA-LOYER - 161 rue de Courcelles,75017 PARIS - 75017 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-50

Publication - Publication le 14 août 2008 au BOPI 2008-33

Inscription le 3 août 2009 - Transmission totale de propriété n°503267 - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-08-03

Broyeurs pour toilettes (W.C.) ; mini stations de relevage d'eau.

Appareils de distribution d'eau et installations sanitaires.