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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT – SFA
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SANIVITE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SANIVITE
SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT – SFA, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1722115
Date de dépôt :
12/11/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/11/2021
SANIVITE de SOCIETE FRANCAISE D\'ASSAINISSEMENT – SFA

Présentation de la marque SANIVITE

Déposée le 12 novembre 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT – SFA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SANIVITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT – SFA domicilié(e) 8 rue d'Aboukir - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 966 645 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BREMA-LOYER domicilié(e) Le Centralis, 63, avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France.

La marque SANIVITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1722115.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 11

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SANIVITE est expirée depuis le 12 novembre 2021.

SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT – SFA a également déposé les autres marques suivantes : SANIMARIN , BIOCRYL , SANISHOWER , PULSO , SANIBROYEUR , SANIBROYEUR , SANIBEST , SANIPOMPE , FILTERPACK , SANI3


SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT – SFA, Société par actions simplifiée - 8 rue d'Aboukir - 75002 - PARIS - France - SIREN 409966645


BREMA-LOYER - Le Centralis, 63, avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France


Renouvellement sans limitation le 6 novembre 2001 n°2209274 - Publication au BOPI 2001-11-06

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-28

Inscription le 21 novembre 2001 - Transmission totale de propriété n°335420 - Publication au BOPI 2001-11-21

Inscription le 21 novembre 2001 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°335418 - Publication au BOPI 2001-11-21

Inscription le 21 novembre 2001 - Changement de dénomination n°335419 - Publication au BOPI 2001-11-21

Renouvellement sans limitation le 6 septembre 2011 n°2479408 - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-09-06

Broyeurs pour water-closet. Installations sanitaires, notamment water-closet, ainsi que leurs parties et accessoires, tels que : appareils de chasse, couvre-sièges, cuvettes, poignées de tirant, réservoirs de chasse, sièges

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.