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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT – SFA
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SANITOP
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SANITOP
SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT – SFA, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1214509
Date de dépôt :
07/07/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/07/2022

Présentation de la marque SANITOP

Déposée le 7 juillet 1982 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT – SFA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SANITOP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT – SFA domicilié(e) 8, rue d'Aboukir - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 966 645 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BREMA-LOYER domicilié(e) 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.

La marque SANITOP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1214509.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 11

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque SANITOP est expirée depuis le 7 juillet 2022.

SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT – SFA a également déposé les autres marques suivantes : SANIMARIN , BIOCRYL , SANISHOWER , PULSO , SANIBROYEUR , SANIBROYEUR , SANIBEST , SANIPOMPE , FILTERPACK , SANI3


SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT – SFA, Société par actions simplifiée - 8, rue d'Aboukir - 75002 - PARIS - France - SIREN 409966645


BREMA-LOYER - 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France


Renouvellement sans limitation n°2005161 - Publication au BOPI 1992-38

Renouvellement sans limitation le 24 juin 2002 n°2223394 - Publication au BOPI 2002-06-24

Inscription le 10 juin 2002 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°347830 - Publication au BOPI 2002-06-10

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-08

Inscription le 10 juin 2002 - Transmission totale de propriété n°347832 - Publication au BOPI 2002-06-10

Inscription le 10 juin 2002 - Changement de dénomination n°347831 - Publication au BOPI 2002-06-10

Renouvellement sans limitation le 5 juillet 2012 n°2503763 - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-07-05

Broyeur pour water-closet.Installations sanitaires, notamment water-closet, ainsi que leurs parties et accessoires, tels que : appareils de chasse, couvre-siège, cuvettes, poignées de tirants, réservoirs de chasse, sièges. Installations sanitaires.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.