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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT – SFA
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SANISAN
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SANISAN
SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT – SFA, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Numéro de dépôt :
97694762
Date de dépôt :
12/09/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/09/2027

Présentation de la marque SANISAN

Déposée le 12 septembre 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT – SFA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SANISAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-42 du 17 octobre 1997.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT – SFA domicilié(e) 41 BIS AVENUE BOSQUET - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 966 645 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON, Mme GUILLERMARD AUDE domicilié(e) LE CENTRALIS, 63 AVENUE DU GENERAL LECLERC - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.

La marque SANISAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97694762.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SANISAN arrivera à expiration en date du 12 septembre 2027.

SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT – SFA a également déposé les autres marques suivantes : SANIMARIN , BIOCRYL , SANISHOWER , PULSO , SANIBROYEUR , SANIBROYEUR , SANIBEST , SANIPOMPE , FILTERPACK , SANI3


SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT – SFA, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - 41 BIS AVENUE BOSQUET - 75007 - PARIS - France - SIREN 409966645


IPSILON, Mme GUILLERMARD AUDE - LE CENTRALIS, 63 AVENUE DU GENERAL LECLERC - 92340 - BOURG-LA-REINE - France


Renouvellement sans limitation le 11 juin 2007 n°2343561 - Publication au BOPI 2007-06-11

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-08

Publication - Publication le 17 oct. 1997 au BOPI 1997-42

Inscription le 2 mars 2011 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°544260 - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-03-02

Renouvellement sans limitation le 7 septembre 2017 n°2658647 - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2017-09-07

Broyeurs de W.C.; mini-stations de relevage d'eau