SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT – SFA, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
1656696
Date de dépôt :
19/04/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/04/2021
Présentation de la marque SANIPUMP
Déposée le 19 avril 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT – SFA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SANIPUMP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT – SFA domicilié(e) 8, Rue d'Aboukir - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 966 645 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BREMA-LOYER domicilié(e) 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.
La marque SANIPUMP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1656696.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT – SFA, Société par Actions Simplifiée - 8, Rue d'Aboukir - 75002 - PARIS - France - SIREN 409966645
BREMA-LOYER - 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-38
Renouvellement sans limitation le 10 avril 2001 n°2196153 - Publication au BOPI 2001-04-10
Inscription le 6 février 2001 - Changement d'adresse n°315265 - Publication au BOPI 2001-02-06
Inscription le 4 avril 2001 - Transmission totale de propriété n°319830 - Publication au BOPI 2001-04-04
Inscription le 6 février 2001 - Changement de dénomination n°315266 - Publication au BOPI 2001-02-06
Inscription le 6 février 2001 - Changement de dénomination n°315267 - Publication au BOPI 2001-02-06
Inscription le 13 septembre 2010 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°531832 - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-09-13
Renouvellement sans limitation le 26 janvier 2011 n°2461115 - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-01-26
Broyeurs pour water-closet. Installations sanitaires, notamment water-closet, ainsi que leurs parties et accessoires tels que appareils de chasse, couvre-sièges, cuvettes, poignées de tirants, réservoirs de chasse, sièges
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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