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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT – SFA
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SANIPRO SFA
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SANIPRO SFA
SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT – SFA, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
95582860
Date de dépôt :
31/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/07/2025

Présentation de la marque SANIPRO SFA

Déposée le 31 juillet 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT – SFA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SANIPRO SFA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-36 du 8 septembre 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT – SFA domicilié(e) 41 Bis Avenue Bosquet - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 966 645 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON BREMA-LOYER, Mme GUILLERMARD Aude domicilié(e) LE CENTRALIS, 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.

La marque SANIPRO SFA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95582860.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SANIPRO SFA arrivera à expiration en date du 31 juillet 2025.

SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT – SFA a également déposé les autres marques suivantes : SANIMARIN , BIOCRYL , SANISHOWER , PULSO , SANIBROYEUR , SANIBROYEUR , SANIBEST , SANIPOMPE , FILTERPACK , SANI3


SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT – SFA, société par actions simplifiée - 41 Bis Avenue Bosquet - 75007 - PARIS - France - SIREN 409966645


IPSILON BREMA-LOYER, Mme GUILLERMARD Aude - LE CENTRALIS, 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-02

Inscription le 13 mai 1998 - Changement de dénomination n°254336 - Publication au BOPI 1998-05-13

Inscription le 22 juin 1998 - Transmission totale de propriété n°256567 - Publication au BOPI 1998-06-22

Inscription le 13 mai 1998 - Changement de dénomination n°254337 - Publication au BOPI 1998-05-13

Renouvellement sans limitation le 15 avril 2005 n°2286479 - Publication au BOPI 2005-04-15

Publication - Publication le 8 sept. 1995 au BOPI 1995-36

Renouvellement sans limitation le 3 juillet 2015 n°2592221 - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-07-03

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