SANIPRO SFA
Présentation de la marque SANIPRO SFA
Déposée le 31 juillet 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT – SFA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SANIPRO SFA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-36 du 8 septembre 1995.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SANIPRO SFA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95582860.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SANIPRO SFA arrivera à expiration en date du 31 juillet 2025.
SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT – SFA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-02
Inscription le 13 mai 1998 - Changement de dénomination n°254336 - Publication au BOPI 1998-05-13
Inscription le 22 juin 1998 - Transmission totale de propriété n°256567 - Publication au BOPI 1998-06-22
Inscription le 13 mai 1998 - Changement de dénomination n°254337 - Publication au BOPI 1998-05-13
Renouvellement sans limitation le 15 avril 2005 n°2286479 - Publication au BOPI 2005-04-15
Publication - Publication le 8 sept. 1995 au BOPI 1995-36
Renouvellement sans limitation le 3 juillet 2015 n°2592221 - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-07-03