SANIPACK SFA
Présentation de la marque SANIPACK SFA
Déposée le 15 janvier 1997 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT – SFA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SANIPACK SFA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SANIPACK SFA est expirée depuis le 15 janvier 2017.
SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT – SFA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-26
Inscription le 10 juin 1998 - Rectification d'erreur matérielle n°255949 - Publication au BOPI 1998-06-10
Renouvellement sans limitation le 20 octobre 2006 n°2325610 - Publication au BOPI 2006-10-20
Publication - Publication le 21 févr. 1997 au BOPI 1997-08