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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT – SFA
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SANIPACK SFA
Marque expirée - Marque en non vigueur

SANIPACK SFA
SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT – SFA société anonyme

Numéro de dépôt :
97659096
Date de dépôt :
15/01/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/01/2017

Présentation de la marque SANIPACK SFA

Déposée le 15 janvier 1997 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT – SFA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SANIPACK SFA »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT – SFA domicilié(e) 8 rue d'Aboukir,75002 PARIS (dossier no 2325610) - 75002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 966 645 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LOYER domicilié(e) 161 rue de Courcelles,75017 PARIS (dossier no 2325610) - 75017 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SANIPACK SFA est expirée depuis le 15 janvier 2017.

SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT – SFA a également déposé les autres marques suivantes : SANIMARIN , BIOCRYL , SANISHOWER , PULSO , SANIBROYEUR , SANIBROYEUR , SANIBEST , SANIPOMPE , FILTERPACK , SANI3


SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT – SFA société anonyme - 8 rue d'Aboukir,75002 PARIS (dossier no 2325610) - 75002 - France - SIREN 409966645


CABINET LOYER - 161 rue de Courcelles,75017 PARIS (dossier no 2325610) - 75017 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-26

Inscription le 10 juin 1998 - Rectification d'erreur matérielle n°255949 - Publication au BOPI 1998-06-10

Renouvellement sans limitation le 20 octobre 2006 n°2325610 - Publication au BOPI 2006-10-20

Publication - Publication le 21 févr. 1997 au BOPI 1997-08

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