SANIDOUCHE
Présentation de la marque SANIDOUCHE
Déposée le 13 juin 1997 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT – SFA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SANIDOUCHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-29 du 29 novembre 2024.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SANIDOUCHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97682408.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SANIDOUCHE arrivera à expiration en date du 13 juin 2027.
SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT – SFA a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 16 avril 2007 n°2339209 - Publication au BOPI 2007-04-16
Publication - Publication au BOPI 1997-29
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-50
Republication - Publication le 29 août 1997 au BOPI 1997-35
Inscription le 26 mai 2009 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°498374 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-05-26
Renouvellement sans limitation le 23 juin 2017 n°2652606 - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-06-23