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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT – SFA
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SANICUBE
Marque expirée - Marque en non vigueur

SANICUBE
SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT – SFA société anonyme

Numéro de dépôt :
99768609
Date de dépôt :
13/01/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
13/01/2019

Présentation de la marque SANICUBE

Déposée le 13 janvier 1999 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT – SFA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SANICUBE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT – SFA domicilié(e) 8 rue d'Aboukir,75002 PARIS (dossier no 2392709) - 75002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 966 645 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREMA-LOYER domicilié(e) 161 rue de Courcelles,75017 PARIS (dossier no 2392709) - 75017 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SANICUBE est expirée depuis le 13 janvier 2019.

SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT – SFA a également déposé les autres marques suivantes : SANIMARIN , BIOCRYL , SANISHOWER , PULSO , SANIBROYEUR , SANIBROYEUR , SANIBEST , SANIPOMPE , FILTERPACK , SANI3


SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT – SFA société anonyme - 8 rue d'Aboukir,75002 PARIS (dossier no 2392709) - 75002 - France - SIREN 409966645


BREMA-LOYER - 161 rue de Courcelles,75017 PARIS (dossier no 2392709) - 75017 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-26

Inscription le 25 octobre 1999 - Renonciation partielle n°287632 - Publication au BOPI 1999-10-25

Renouvellement avec limitation le 19 décembre 2008 n°2392709 - Publication au BOPI 2008-12-19

Publication - Publication le 19 févr. 1999 au BOPI 1999-08

Mini-stations de relevage d'eau.