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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT – SFA
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SANICOMPACT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SANICOMPACT
SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT – SFA, SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
1270835
Date de dépôt :
13/02/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/02/2014

Présentation de la marque SANICOMPACT

Déposée le 13 février 1984 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT – SFA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SANICOMPACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT – SFA domicilié(e) 8, RUE D'ABOUKIR,75002 PARIS (dossier no 2257648) - 75002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 966 645 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LOYER domicilié(e) 78, AVENUE RAYMOND POINCARE,75116 PARIS (dossier no 2257648) - 75116 - France.

La marque SANICOMPACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1270835.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 11

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SANICOMPACT est expirée depuis le 13 février 2014.

SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT – SFA a également déposé les autres marques suivantes : SANIMARIN , BIOCRYL , SANISHOWER , PULSO , SANIBROYEUR , SANIBROYEUR , SANIBEST , SANIPOMPE , FILTERPACK , SANI3


SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT – SFA, SOCIETE ANONYME - 8, RUE D'ABOUKIR,75002 PARIS (dossier no 2257648) - 75002 - France - SIREN 409966645


CABINET LOYER - 78, AVENUE RAYMOND POINCARE,75116 PARIS (dossier no 2257648) - 75116 - France


Renouvellement sans limitation n°2028819 - Publication au BOPI 1994-11

Renouvellement sans limitation le 28 janvier 2004 n°2257648 - Publication au BOPI 2004-01-28

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-41

Inscription le 22 janvier 2004 - Transmission totale de propriété n°385367 - Publication au BOPI 2004-01-22

Inscription le 22 janvier 2004 - Changement de nature juridique n°385366 - Publication au BOPI 2004-01-22

Inscription le 22 janvier 2004 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°385365 - Publication au BOPI 2004-01-22

Broyeurs pour water-closet.Installations sanitaires, notamment water-closet, ainsi que leurs parties et accessoires, tels que : appareils de chasse, couvre-siège, cuvettes, poignées de tirants, réservoirs de chasses, sièges. Installations sanitaires.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.