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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT – SFA
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SANIBROYEUR
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SANIBROYEUR
SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT – SFA, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1248372
Date de dépôt :
17/10/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/10/2023

Présentation de la marque SANIBROYEUR

Déposée le 17 octobre 1983 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT – SFA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SANIBROYEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT – SFA domicilié(e) 8 rue d'Aboukir - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 966 645 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BREMA-LOYER domicilié(e) Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France.

La marque SANIBROYEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1248372.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque SANIBROYEUR est expirée depuis le 17 octobre 2023.

SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT – SFA a également déposé les autres marques suivantes : SANIMARIN , BIOCRYL , SANISHOWER , PULSO , SANIBROYEUR , SANIBEST , SANIPOMPE , FILTERPACK , SANI3 , SANIPLUS


SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT – SFA, Société par actions simplifiée - 8 rue d'Aboukir - 75002 - PARIS - France - SIREN 409966645


BREMA-LOYER - Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France


Renouvellement sans limitation n°2023592 - Publication au BOPI 1993-45

Renouvellement sans limitation le 21 mai 2003 n°2242899 - Publication au BOPI 2003-05-21

Inscription le 22 juillet 2002 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°350571 - Publication au BOPI 2002-07-22

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-10

Inscription le 22 juillet 2002 - Transmission totale de propriété n°350573 - Publication au BOPI 2002-07-22

Inscription le 22 juillet 2002 - Changement de dénomination n°350572 - Publication au BOPI 2002-07-22

Renouvellement sans limitation le 10 juillet 2013 n°2535274 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-07-10

Broyeur pour water-closets.